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1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « ÉVÉNEMENTS » S’APPLIQUENT

à toute inscription à un évènement de type : conférences, rencontres, congrès, ateliers, parcours… (ci-après « l’Évènement »)
organisé par :

Marie Lecuyer Sophrologue – www.marielecuyer-sophrologue.fr
Numéro de SIRET : 84498110000028
1, Venelle de Trevegat 56 400 Auray
Téléphone : 06 73 29 94 63
Email : contact@marielecuyer-sophrologue.fr
Site Web : www.marielecuyer-sophrologue.fr

2. L’INSCRIPTION

en ligne ou via un bulletin d’inscription papier à un Événement confère à l’inscrit la qualité de « Client » et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du Client.
Le Client peut être une personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter.
Lorsque le Client est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, elle garantit être habilitée à engager financièrement et juridiquement la personne morale pour laquelle elle intervient, personne morale qui sera en conséquence liée par les présentes Conditions Générales de vente. Dans cette hypothèse, le terme « Client » s’appliquera tant à la personne physique qu’à la personne morale, les deux étant engagées solidairement.

3. DESCRIPTION DE L’ÉVÉNEMENT

Le programme de l’Évènement, ses dates, durée, lieu, prix et toutes autres conditions particulières de l’Évènement sont indiqués sur le Site.
Sauf mention contraire, et sous réserve du respect des présentes, seul l’accès à l’Évènement et aux éventuels supports de l’Évènement sont inclus dans l’offre. La participation à l’Événement est commandée pour le nombre de personnes indiqué sur le bulletin d’inscription. Toutefois la participation n’est pas nominative. Un participant peut donc se faire remplacer par une autre personne de son entreprise, dans la limite du nombre indiqué dans le formulaire d’inscription.
La participation à un Évènement est proposée dans la limite des places disponibles. Lorsque toutes les places disponibles sont vendues, une mention est portée sur la présentation de l’Évènement sur le Site.

4. MODALITÉS D’INSCRIPTION A UN ÉVÉNEMENT

4.1 Processus d’inscription

a) Le Client s’inscrit en ligne en complétant toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription figurant sur le Site.
Le Client s’engage à donner des informations exactes et exhaustives.
b) En cliquant sur le bouton “Valider” à l’issue du processus d’inscription, et après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client confirme son inscription à l’Évènement et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
c) L’Organisateur transmet alors au Client, à l’adresse email qu’il a communiqué, un récapitulatif de sa commande ainsi que la facture correspondante.
A l’exception des organismes soumis aux règles de comptabilité publique, l’inscription ne sera définitivement acceptée par l’Organisateur qu’à réception du paiement du prix correspondant qui devra intervenir selon les modalités indiquées au point 5 ci-après.
d) A réception du paiement, une confirmation d’inscription sera adressée par l’Organisateur à l’adresse email du Client.

4.2 Droit de rétractation

a) Le Client professionnel bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L 221-3 du Code de la Consommation.
b) Lorsque le Client est un consommateur au sens de l’article préliminaire de la partie Législative du Code de la Consommation, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d’un délai de (14) jours à compter de sa confirmation d’inscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra transmettre à l’Organisateur dans le délai imparti le bordereau de rétractation ci-après par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception) à l’adresse suivante MARIE LECUYER 1, Venelle de Trevegat – 56400 Auray

Le délai de rétractation prévu ci-dessus n’est pas applicable si le Client a déjà participé à l’Evénement avant l’expiration du délai de rétractation ou s’il a volontairement et par écrit renoncé à l’exercice de son droit de rétractation lors de son inscription.

En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, l’Organisateur remboursera les sommes réglées lors de la commande, ce par tout moyen et dans un délai ne pouvant excéder 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

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MODÈLE DE BORDEREAU DE RÉTRACTATION
À l’attention de : MARIE LECUYER
1, Venelle de Trevegat 56 400 Auray

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la participation à l’Évènement : ………… (indiquer ici le titre, la date et le code (si connu) de l’Évènement)
Commande en date du :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :
Adressez ce courrier par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception)

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Prix

a) Le montant de l’inscription à un Évènement est indiqué sur le Site. Les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises. A l’exception des organismes soumis aux règles de comptabilité publique, le prix devra être réglé dans son intégralité au plus tard dans les 8 jours (huit) jours suivant l’inscription en ligne pour un Client professionnel et dans les 15 (quinze) jours pour un Client consommateur.
b) L’Organisateur se réserve la possibilité de refuser l’accès à l’Évènement en cas de non-paiement intégral au jour de l’Évènement, à l’exception des personnels des organismes soumis aux règles de comptabilité publique.
c) En inscrivant plusieurs personnes en même temps, le Client pourra bénéficier des remises indiquées sur le Site s’il en existe.
Ces remises ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle et code promotionnel spécifique.

5.2 Modalités de règlement

Le Client peut effectuer le règlement de son inscription par les moyens suivants:

  • par chèque à l’ordre de l’Organisateur dont l’adresse figure sur le formulaire d’inscription ;
  • par carte bancaire, CB ou VISA, en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations. Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, le Client recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver impérativement.

Tout incident, retard de paiement ou toute somme restant due au titre d’un Évènement organisé par l’Organisateur entraîne de plein droit l’interdiction de participer à tout autre Évènement sans mise en demeure préalable de l’Organisateur et jusqu’à parfait paiement.

6. ANNULATION – REMPLACEMENT

6.1 Les demandes d’annulation du Client doivent parvenir par écrit à l’adresse suivante : MARIE LECUYER 1, Venelle de Trevegat – 56400 Auray au plus tard 15 jours avant la date de l’Évènement concerné, le cachet de la poste faisant foi pour la date d’annulation.

En ce cas, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé.

Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, sauf cas de force majeure, (à savoir limitativement : maladie, accident, décès ou grève des transports, et sur présentation d’un justificatif) l’intégralité du montant de l’inscription restera due à l’Organisateur à titre d’indemnité forfaitaire et définitive.

En outre, la non-participation à un Évènement est assimilée à une annulation hors délai et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Le droit de rétractation effectué conformément aux stipulations de l’article 4.2 ci-avant n’est pas assimilable à une annulation.

Attention, en cas d’annulation par le Client de sa participation à l’un des deux éléments composant l’offre couplée (ateliers ou parcours), il est expressément convenu que le prix réduit accordé par l’Organisateur pour la souscription de l’offre couplée ne sera pas maintenu. Le prix facturé par l’Organisateur pour la participation du Client à l’élément non annulé de l’offre couplée (ateliers ou parcours) sera le tarif public HT (hors toute réduction) de l’élément au jour de son inscription à l’offre couplée.

6.2 Dans le cas où le nombre de participants serait jugé insuffisant, l’Organisateur se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler un Évènement au plus tard 5 jours avant la date prévue sous réserve d’en informer chaque Client (par téléphone et/ou par e-mail). Une autre date pourra être proposée. En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

7. CONDITIONS D’ACCÈS A L’ÉVÉNEMENT

Le jour de l’Événement, le Client qui aura intégralement réglé son inscription devra se présenter à l’accueil de l’Évènement afin d’obtenir son badge d’accès sur présentation d’une pièce d’identité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, dénominations, graphismes…. figurant sur le Site sont la propriété de l’Organisateur. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de l’Organisateur est strictement prohibée.
Les documents et supports de présentation remis au Client à l’occasion de l’Évènement sont la seule propriété de l’Organisateur. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client et pour ses besoins propres exclusivement. Leur remise lors de l’Évènement n’emporte aucun droit de reproduction ou de diffusion auprès de tiers, notamment via un intranet ou un site internet.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel recueillies par l’Organisateur dans le cadre de l’inscription du Client à un Évènement font l’objet de traitements informatiques conformément aux règlementations en vigueur.
Elles sont nécessaires à l’Organisateur afin de traiter l’inscription et la participation du Client et sont enregistrées dans le fichier des Clients de l’Organisateur.
L’Organisateur ou toute autre société du groupe MARIE LECUYER auquel il appartient, pourra envoyer au Client des sollicitations pour des produits ou services utiles à leur activité professionnelle.
Selon ce qui aura été indiqué par le Client dans le formulaire d’inscription, les données à caractère personnel du Client pourront être transmises aux partenaires de l’Organisateur afin de lui envoyer des propositions pour des produits ou des services analogues utiles à leur activité professionnelle.
Tous les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant et peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à contact@marielecuyer-sophrologue.fr
La Charte Données Personnelles du groupe MARIE LECUYER est accessible à l’adresse suivante https://www.marielecuyer-sophrologue.fr/mentions-legales/.

10. PROBITÉ ET TRANSPARENCE

L’Organisateur veille à mener ses activités avec honnêteté, intégrité, fiabilité et responsabilité et entend que toute personne physique ou morale en relation avec elle adhère aux mêmes valeurs.
En conséquence, les Parties ainsi que tout tiers agissant pour le compte de l’une d’elles s’engagent à se conformer strictement aux lois et règlements en vigueur ayant pour objet la lutte contre la corruption.
En particulier le Partenaire s’engage à ne pas, directement ou indirectement, proposer, accorder, solliciter ou recevoir d’un tiers un avantage indu en vue d’accomplir, retarder ou omettre d’accomplir un acte entrant dans le cadre de ses fonctions et considéré ou pouvant être considéré comme une pratique illégale ou de la corruption.
Le Partenaire déclare et garantit également à l’Organisateur qu’aucune somme (y compris, des honoraires, commissions ou tout autre avantage pécuniaire indu) ou aucun objet de valeur (y compris, mais sans limitations, des cadeaux, voyages, repas ou divertissements inappropriés) n’a été ou ne sera remis, directement ou indirectement, à un employé, directeur ou mandataire social de l’Organisateur dans le but d’obtenir la signature du présent contrat et/ou de faciliter son exécution ou son renouvellement.
Tout manquement de la part du Partenaire aux stipulations qui précède sera réputé constituer un manquement substantiel justifiant la résiliation du contrat.
Le Partenaire s’engage à informer l’Organisateur dans les meilleurs délais à compter de la date de son inscription de tout événement qui viendrait contredire les déclarations et garanties définies au présent article.

11. DIVERS

Le programme de l’Événement est conçu par l’Organisateur avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Cependant, l’Organisateur se réserve le droit d’en modifier le programme, le lieu, la date ainsi que la durée si les circonstances l’y obligent, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.
L’Organisateur informera le Client dans les plus brefs délais en cas de modification et fera ses meilleurs efforts pour proposer l’Évènement dans les conditions les plus proches de celles initialement prévues.

11.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

EN CAS DE CONTESTATION ENTRE PROFESSIONNELS RELATIVE A LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA CESSATION DU PRESENT CONTRAT, LES TRIBUNAUX DU SIEGE DE L’ORGANISATEUR SERONT SEULS COMPETENTS. LA PRESENTE CLAUSE SERA SEULE APPLICABLE, MEME EN CAS DE REFERE OU DE PROCEDURE PAR REQUETE, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Dans les litiges avec les Clients qualifiés de consommateur au sens du Code de la Consommation, les règles de droit commun sont applicables.